Conditions générales de vente

BOLOGO, SASU au capital de 10 000 €, RCS Orléans 883 888 943, siège social 1 boulevard de Québec, 45000 Orléans — TVA FR54 883 888 943 — contact@bologo.fr — 09 82 50 20 79.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits personnalisés (textiles brodés, floqués ou imprimés, objets publicitaires, signalétique et prestations de marquage associées) réalisées par BOLOGO auprès de ses clients professionnels, associations, collectivités et particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit particulier.

2. Devis et commande

Toute demande fait l’objet d’un devis écrit, établi gratuitement et adressé sous 24 heures ouvrées à compter de la réception des éléments nécessaires (quantités, tailles, emplacement du marquage, fichier du logo). Le devis est valable 30 jours.

La commande est ferme à réception du devis signé ou accepté par écrit (courriel compris) et, le cas échéant, du bon à tirer (BAT) validé. Le BAT, transmis avant toute production, présente la maquette du marquage (dimensions, couleurs, emplacement) ; sa validation par le client engage sa responsabilité quant au contenu, à l’orthographe et au rendu. BOLOGO ne lance aucune production sans BAT validé lorsque celui-ci est prévu.

Les frais techniques (numérisation du logo pour la broderie, préparation des fichiers, mise en route) sont indiqués sur le devis et facturés en sus des produits.

Quantité minimale : la broderie est réalisée à partir de 10 pièces ; les minimums des autres techniques et des objets sont précisés sur le devis.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA en vigueur et, le cas échéant, les frais de livraison s’y ajoutent. Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Toute modification de la commande après acceptation (quantités, visuels, emplacement, produits) peut donner lieu à un nouveau devis et à un nouveau délai.

4. Paiement

Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant exigible à réception de la facture, au plus tard 30 jours après son émission. Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Pour les clients professionnels, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Délais, livraison et retrait

Les délais de fabrication sont indiqués sur le devis ; ils courent à compter de la validation du BAT et de l’encaissement de l’acompte. Ils sont donnés à titre indicatif pour les clients professionnels et ne peuvent donner lieu à pénalités ou annulation, sauf accord écrit. Une fabrication express peut être proposée sur demande, aux conditions précisées au devis.

Les commandes sont livrées partout en France par transporteur, aux frais indiqués sur le devis, ou retirées à l’atelier de BOLOGO à Orléans sur rendez-vous. Les produits voyagent aux risques du destinataire ; en cas d’avarie ou de manquant, le client doit émettre des réserves précises sur le bon du transporteur et les confirmer à BOLOGO sous 48 heures.

6. Produits personnalisés, tolérances et conformité

Les produits sont fabriqués à la demande, selon les spécifications du client. Les rendus de couleur peuvent varier légèrement entre l’écran, le BAT et le produit fini, ainsi que d’un support textile à l’autre ; ces variations, de même que les légères différences de positionnement inhérentes aux techniques de marquage, ne constituent pas un défaut de conformité.

Toute réclamation relative à la conformité des produits doit être formulée par écrit sous 8 jours après réception, photographies à l’appui. En cas de défaut avéré imputable à BOLOGO, celle-ci procède, à son choix, à la reprise, au remplacement ou au remboursement des articles concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les commandes de produits personnalisés ne peuvent donc être ni annulées ni retournées après validation du BAT.

8. Propriété intellectuelle et fichiers fournis

Le client garantit détenir les droits sur les logos, marques, visuels et textes qu’il transmet pour marquage et garantit BOLOGO contre toute réclamation de tiers à ce titre. Les fichiers de broderie (programmes de points) et les maquettes réalisés par BOLOGO restent sa propriété ; ils sont conservés pour faciliter les réassorts et ne sont pas cédés, sauf accord écrit. BOLOGO peut présenter les réalisations effectuées comme références, sauf opposition écrite du client.

9. Réserve de propriété et responsabilité

Les produits restent la propriété de BOLOGO jusqu’au paiement intégral du prix. La responsabilité de BOLOGO est limitée au montant de la commande concernée ; elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice d’image) ni en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées pour l’établissement des devis et le suivi des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux compétents d’Orléans ; les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions compétentes selon le Code de procédure civile.

Version d’octobre 2026.